Conditions d'utilisation

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SECTION 1 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour toute raison.
Vous êtes conscient que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transmis sans être crypté et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur des réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à un contact sur le site web par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent pas les présentes conditions ni n'ont d'autre effet.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme base unique de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au matériel de ce site web se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous nous sommes efforcés de représenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs s'afficheront correctement sur votre écran d'ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle et non avenue là où elle est interdite.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces limitations peuvent également s'appliquer aux commandes passées à partir du même compte client ou avec la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes passées, selon notre seul jugement, par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation des outils optionnels proposés par le biais du site web se fait à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, les " Commentaires "), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous soumettez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous avons le droit, mais pas l'obligation, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits de confidentialité, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d'un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, les informations figurant sur notre Site ou sur le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations contenues dans le Service ou sur un site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou pour participer à de tels actes ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou peut affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d'un site Web associé, d'autres sites Web ou de l'Internet ; (h) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spamming, le phishing, le pharming, le spidering, le crawl ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour compromettre ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou d'un site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d'un site Web associé si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité smartearpro et notre société mère, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers suite à la violation de ces conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou suite à la violation par vous d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d'utilisation, cette constatation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ENSEMBLE DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exerçons pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui a rédigé le texte.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis par le droit allemand et interprétés conformément à celui-ci.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser ou à accéder à notre site ou au service après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être adressées à contact@smartearpro.com.

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